CGU et CGV:

A) Conditions Générales d’Utilisation (CGU):

Nous vous fournissons un service sujet aux conditions suivantes qui peuvent être mises à jour sur Extravox.fr de temps en temps, sans communication préalable.

Vous devriez périodiquement passer en revue ces conditions pour vérifier les changements.

Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Internet, ce site ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

En particulier, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels Extravox.fr n’a aucun contrôle.

A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT TOUTE UTILISATION DE CE SITE.

Le site Extravox.fr est une enseigne française.

Le simple fait d’accéder au site implique que vous acceptiez sans réserve les termes et conditions définies dans cette page.

Si vous n’entendez pas souscrire à ces conditions, veuillez interrompre votre consultation et utilisation de cette page et des pages du Site en cliquant ICI.

Extravox.fr se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

1 . Les données du Site :

Extravox.fr met tout en œuvre pour remettre régulièrement à jour toutes les informations diffusées et vérifier leur validité.

Cependant, certaines données présentes sur ce Site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers exempts d’erreurs et nous ne pouvons garantir que les services proposés par celui-ci ne seront pas interrompus ou autrement affectés par de tels problèmes.

Les informations et opinions, publiées sur ce site sont celles de leurs auteurs et n’ont été rassemblées que pour aider la réflexion personnelle de chacun et ce dans un but informatif, pour un usage privé et non commercial.

En conséquence, il est entendu qu’aucun conseil ni aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par les utilisateurs de Extravox.fr ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les Conditions Générales d’Utilisation.

2 . Directeur de la publication :

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Alain Coppens, en qualité de propriétaire de Extravox.fr. Vous pouvez le contacter par mail : alcop@Extravox.fr.

3. Fournisseur d’hébergement :

1and1 Internet -AG Brauerstr. 48 76135 -Karlsruhe/Allemagne/ Tél : 0825 080 020

Les musiques du site, ou liées au site, sous licence Creative Commons 3.0, sont fournies par Audionautix.com

4. Loi informatique, fichiers et libertés :

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) sous le numéro 1535832.

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Au titre de l’article 34 de ladite loi, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.

Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser directement à l’adresse électronique: contact@Extravox.fr.

5. Limitation de responsabilité :

Extravox.fr ne garantit ni les résultats, ni les performances des produits basés sur les informations qui sont fournies sur ce serveur. Ces éléments, informations et logiciels, sont fournis « en l’état » et sans garantie d’aucune sorte. Extravox.fr décline toute responsabilité, implicite ou explicite, eu égard à la qualité loyale et marchande et à l’adaptabilité du produit à une utilisation précise.

De même, Extravox.fr ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces éléments s’exécutent sans interruption et sans erreur, ni que leurs défauts seront corrigés.

Extravox.fr ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage, direct et/ou indirect, y compris notamment les pertes de profit, de clientèle, de données ou de toute autre perte de biens incorporels (et ce, même si Extravox.fr a pu être informé de la potentialité d’un tel dommage) pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser les services proposés par le Site.

6. Anti-Virus :

Certains dangers sont inhérents au téléchargement de tout logiciel ou de l’accès, sur Internet, et l’utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d’ordinateur, tout bogue, tout ralentissement, etc.) avant de procéder au téléchargement de tout logiciel ou d’accéder au site.

L’utilisateur a, à lui seul, la responsabilité d’assurer la protection et la sauvegarde des données et de l’équipement utilisé en relation avec un logiciel ou avec l’accès au site.

Extravox.fr ne sera pas tenu pour responsable de tout dommage subi du fait de l’utilisation ou du fonctionnement d’un logiciel ou de l’accès au site. Nous vous conseillons d’utiliser un Anti-Virus avec tout téléchargement ou accès au site.

7. Forum de discussion :

Aucun forum de discussion n’est affilié à Extravox.fr. Tout forum existant n’a donc aucun lien avec Extravox.fr

8. Liens hypertextes et « Mirroring » :

Le site Extravox.fr est susceptible de renvoyer à d’autres sites Internet, au moyen de liens hypertextes ( bannières ou boutons),

Extravox.fr ne saurait être tenu pour responsable directement ou indirectement du contenu de ces sites.

Les serveurs de téléchargement vers lesquels le Site Extravox.fr renvoie ne sont pas exploités par ce dernier. Toute personne désireuse d’effectuer un lien hypertexte à partir du présent site est tenue d’en demander l’autorisation à Extravox.fr à l’adresse : contact@Extravox.fr

Aucun mirroring du site n’est autorisé.

9. Propriété intellectuelle :

L’utilisation du site Extravox.fr ne saurait conférer un quelconque droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les logiciels ou formules commerciales qu’il présente, ces droits restant la propriété exclusive de leurs auteurs.

Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques, logiciels et autres éléments reproduits sur le Site sont protégés par le droit d’auteur, les droits voisins et le droit des marques tant français qu’internationaux.

Extravox.fr ne saurait être tenu pour responsable de leur utilisation non conforme aux législations en vigueur.

Toute reproduction totale ou partielle des marques régulièrement déposées, sans autorisation expresse de leur propriétaire est prohibée.

Vous pouvez nous contacter pour formuler une demande de reproduction des seules marques de Extravox.fr à l’adresse : contact@Extravox.fr

Extravox.fr s’engage à retirer immédiatement du site tout contenu qui serait susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui et plus largement, à la violation des droits des tiers.

Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site sont réservés. Sauf autorisation écrite, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

10. Cookies :

Vous avez accepté l’utilisation de cookies lors de votre première utilisation de ce site.

Nous vous informons que Extravox.fr peut utiliser des cookies lors de la navigation sur le site Extravox.fr.

Ces cookies n’ont pas pour objet d’identifier les utilisateurs mais seulement d’enregistrer des informations relatives à la navigation de leur ordinateur sur le Site (les pages consultées, les dates et heures de la consultation…) et d’identifier leur machine lors d’une connexion ultérieure.

Ces informations nous permettent notamment d’établir, de manière anonyme, le profil des visiteurs de Extravox.fr. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 an.

Les utilisateurs ont toujours la possibilité de visiter le site sans recevoir de cookies, en désactivant la réception de ces derniers dans le paramétrage du navigateur Web.

11.Mineurs:

Dans l’hypothèse où l’utilisateur est une personne physique mineure, il déclare et reconnait avoir recueilli l’autorisation auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant pour utiliser le service.

Le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect de l’ensemble des dispositions des conditions d’utilisation lors de son utilisation du service.

Les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants du service et à garder présent à l’esprit que le service est destiné à toucher un large public et qu’en leur qualité de tuteur légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer quel site web est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.

Pour plus d’informations sur le filtrage, notamment en vue de la protection des mineurs, Extravox.fr recommande aux parents de se rapprocher de leur fournisseur d’accès à Internet et de consulter la page suivante : Protection des mineurs sur internet.

 

B – Conditions Générales de Vente (CGV):

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Extravox.fr au client.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : le bon de commande, les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales s’appliquent dès la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dûes par Extravox.fr.

Article 5 : Signature électronique

La validation par « clic » de la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Extravox.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : Extravox.fr présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’ Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par Extravox.fr ne sont valables que dans la limite de ses possibilités techniques. L’exécution des obligations incombant à chacune des Parties aux termes des présentes Conditions Générales sera suspendue par la survenance d’un événement constitutif de force majeure dans l’acceptation usuelle de ce terme et incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, les pannes informatiques ou internet, les catastrophes naturelles, les actes de l’autorité publique, les embargos, les grèves, les conditions climatiques exceptionnelles empêchant la livraison technique, les insurrections, les émeutes. La Partie désirant invoquer un tel événement devra en notifier immédiatement à l’autre le commencement et par la suite, le cas échéant, la fin, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité. Les deux Parties mettront en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution de la convention causée par cet événement. L’autre Partie se réservera le droit de vérifier et de contrôler la réalité des faits. L’exécution des obligations reprendra son cours normal dès que l’événement constitutif de force majeure aura cessé. Dans le cas où l’évènement qui donne lieu au cas de force majeure se prolonge pendant plus d’un (1) mois, la Partie à laquelle le cas de force majeure est opposé peut résilier, immédiatement et de plein droit, la Commande, sans indemnité.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le client. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le client garantit Extravox.fr qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Extravox.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Extravox.fr se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande.

Article 12 : Modalités de livraison

La livraison s’effectue uniquement par transfert de fichiers téléchargeables, adressés à l’adresse mail fournie lors de la commande. Le client doit s’assurer de sa validité à tout moment.

Il arrive que quelques semaines dans l’année, Extravox.fr prenne de vacances, dans ce cas les dates des prochaines expéditions sont clairement affichées en page d’accueil du site. Si le client commande pendant cette période et malgré cet affichage, il ne sera livré qu’à partir de  la date indiquée sans possibilité de réclamer un remboursement.

Article 13 : Erreurs de livraison

14-a : Le client devra formuler auprès de Extravox.fr le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de Extravox.fr pourra être faite en nous envoyant un mail à contact@Extravox.fr en précisant bien la référence de la commande.

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Extravox.fr de toute responsabilité vis à vis du client.

Article 14 : Cas d’exclusion du droit de rétractation du client / Exception à l’exercice du droit de rétractation

selon l’Article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens personnalisés selon les spécifications du client qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement : L’attention du client client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.

Article 15 : Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 16 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Article 17 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Extravox.fr intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le client peut écrire à contact@Extravox.fr , pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Extravox.fr, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Si vous n’entendez pas souscrire à ces conditions, veuillez interrompre votre consultation et utilisation de cette page et des pages du Site en cliquant ICI.

Vous remerciant de l’intérêt que vous portez à notre Site, l’équipe de Extravox.fr vous souhaite maintenant une bonne navigation.